Formulaires fiscaux de fin d'année

Attendez-vous à recevoir les formulaires et rapports fiscaux suivants. Ces informations sont également déclarées à l'agence du revenu du Canada et au ministère du revenu du Québec.

Pour accéder à vos formulaires et rapports ou pour les imprimer, connectez-vous à la Gestion de compte ou au Portail Client puis cliquez sur Rapports > Fiscalité > Formulaires fiscaux.

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Canada

Formulaire T5008

Le formulaire T5008, Statement of Securities Transactions, rend compte du produit de toutes les cessions sur les règlements durant l'année. Les informations contenues dans ce formulaire permettront de déterminer vos gains (ou pertes) en capital pour l'année. Les gains (ou pertes) en capital doivent être déclarés sur votre déclaration de revenus pour les cessions réglées au cours de l'année calendaire (avant le 31 décembre). Un formulaire T5008 distinct sera fourni pour chaque transaction sur des actions, options ou contrats à terme. Vous pouvez également consulter ces informations sur votre relevé annuel ou mensuel.

La case 15 identifie les types de titres qu'elle classifie en différentes catégories : actions (SHS), options (OPC), futures (FUT) ou fonds communs de placement (MFT). La case 16 indique le nombre d'actions ou de contrats. La case 21 rend compte du produit brut moins les commissions et frais, pour toutes les transactions.

Quand le formulaire T5008 sera-t-il disponible ?
Votre formulaire T5008 sera disponible d'ici au 28 février pour l'année précédente.

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Formulaire T5

Le formulaire T5, Statement of Investment Income, rend compte des revenus d'investissement payés sur votre compte durant l'année. Les revenus d'investissement comprennent les intérêts, dividendes, ainsi que certains revenus étrangers. Si vous avez perçu un revenu de 50 USD ou plus durant l'année, généré par vos actions, obligations ou intérêts sur vos soldes créditeurs, vous recevrez un formulaire T5. Votre formulaire T5 comprend généralement les éléments suivants :

• Dividendes payés, notamment la valeur des dividendes sur actions.
• Intérêts payés sur les obligations et soldes de trésorerie.
• Intérêts courus gagnés durant l'année (mais pas encore perçus)
• Les revenus étrangers et retenues fiscales étrangères payées.

Le formulaire T5 vous est fourni à titre d'information uniquement et vise à vous procurer plus de détails sur les revenus indiqués sur la déclaration fiscale T5. Les résidents du Québec reçoivent également le Relevé 3, décrit ci-dessous.

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Formulaire T3

Le formulaire T3, Statement of Trust Income Allocations and Designations, rend compte des distributions de fonds communs de placement, gains en capital ou remboursement de capital (ROC) issus de fonds communs de placement canadiens (Canadian Unit Trusts) durant l'année. Le revenu peut être subdivisé en différentes catégories selon le type de traitement fiscal qu'elles impliquent. Si vous investissez dans des sociétés immobilières (Real Estate Investment Trusts - REIT) basées au Canada, des Income Trusts et Royalty Trusts, vous recevrez un formulaire T3 (et Relevé 16, si vous êtes résident du Québec) ainsi qu'un Statement of Trust Income Allocations récapitulant toutes les distributions provenant de ces titres durant l'année.

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Québec

Relevé 18

Le formulaire RL-18, Securities Transactions est l'équivalent du T5008 et les informations dont il rend compte sont les mêmes que celles fournies au ministère du revenu du Québec.

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Relevé 3

Le formulaire RL-3, Investment Income, est l'équivalent du formulaire T5 décrit ci-dessus et les informations dont il rend compte sont les mêmes que celles fournies au ministère du revenu du Québec.

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Relevé 15

Le relevé RL-15, Statement of Limited Partnership Units rend compte des montants alloués aux membres d'une société de personnes ainsi que des revenus, pertes et autres montants générés par une société de personnes. Un formulaire RL-15 distinct doit être rempli pour chaque partenaire et doit contenir les informations demandées. Les sociétés de personnes utilisent le formulaire RL-15 pour fournir aux membres des informations concernant les résultats opérationnels (par exemple les impôts, pertes et autres montants alloués aux membres pour la période fiscale).

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Relevé 16

Le formulaire RL-16, Trust Income, est l'équivalent du formulaire T3 décrit ci-dessus et rend compte, au ministère du revenu du Québec, des distributions de revenus de fonds communs de placement, gains en capital et dividendes éligibles.

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Déclarations fiscales pour sociétés et contribuables hors États-Unis

Formulaire 1042-S

Le formulaire 1042-S permet de déclarer les revenus de source américaine perçus par des contribuables non-américains soumis à des retenues fiscales aux États-Unis et notamment les intérêts, dividendes, paiements de substitution et les commissions perçues (payées à/pour les gestionnaires de comptes) sur votre compte pour l'année. Vous pouvez recevoir plusieurs formulaires 1042-S car chaque formulaire 1042S rend compte d'un type de revenu différent.

Ces informations sont également déclarées à l'IRS. Chaque type de revenu est déclaré sur un formulaire distinct à l'aide d'un code saisi dans la Case 1. Les codes les plus répandus sont :

Intérêts payés par les débiteurs des États-Unis y compris le Trésor américain.
29) Intérêts sur les dépôts
30)Prime d'émission (OID)
06) Dividendes payés par les sociétés des États-Unis

13) Redevances payées sur certains titres introduits en Bourse
34) Paiement de substitution – Dividendes
35) Paiement de substitution – Autre
51) Autres revenus

La case 2 indique le montant de revenus de ce type crédités sur votre compte. Les cases 3b et 4b indiquent le taux appliqué pour les prélèvements fiscaux et la case 7, le montant de la retenue fiscale aux États-Unis.

Si les revenus ne sont pas soumis à un prélèvement fiscal, un code le précisant sera indiqué dans la case 6.

Les codes d'exonération les plus courants sont :

01) Revenus effectivement liés à une transaction ou des activités aux États-Unis
02) Exonération dans le cadre de la section Internal Revenue Code (revenus autres que les intérêts du portefeuille)
03) Le revenu ne provient pas de sources des États-Unis
04) Exonération dans le cadre d'une convention fiscale
05) Intérêts de portefeuille non imposables dans le cadre de la section Internal Revenue Code
06) Intermédiaire qualifié ayant la responsabilité première des prélèvements fiscaux
07) Sociétés de personnes et fiducies étrangères appliquant la retenue à la source

La case 7a indique le montant de l'impôt aux États-Unis prélevé par IBKR.

La case 8 indique les prélèvements fiscaux aux États-Unis par des agents autres qu'IBKR. Cela se produit lorsque des titres étrangers sont détenus auprès de dépositaires effectuant des prélèvements directs. 

La case 9 indique le montant de l'impôt aux États-Unis initialement prélevé par IBKR (ce montant est inclus dans la case 7a) puis remboursé par IBKR sur le compte en raison d'un changement de classification du paiement initial. 

La case 10 est la somme des cases 7a, 8 et 9: le crédit total de votre retenue fiscale. Il s'agit du montant net du prélèvement fiscal aux États-Unis sur le revenu brut de la case 2. Si le crédit de l'impôt étranger payé est disponible dans votre pays, il correspond au montant total payé.